Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Joléronde, exploitée par Joléronde SAS, société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 18 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris. En accédant à la plateforme, vous acceptez pleinement les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique Joléronde, qui propose des outils d'analyse de données, d'automatisation de flux et d'assistance numérique guidée.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Joléronde est soumis à une demande préalable. Joléronde SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans être tenue d'en justifier les motifs. L'accès est strictement personnel et non cessible.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la demande d'accès
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Joléronde SAS
- Ne pas partager ses informations d'accès avec des tiers
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Joléronde (interface, textes, logiciels, architecture) est la propriété exclusive de Joléronde SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Disponibilité du service
Joléronde SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de circonstances techniques indépendantes de notre volonté.
6. Limitation de responsabilité
Joléronde SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Les informations et résultats fournis par la plateforme le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.
7. Suspension et résiliation
Joléronde SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Joléronde SAS à l'adresse [email protected] ou au +33 1 76 43 21 00, ou par courrier au 18 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.